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R.A.V.Q. 356 - Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’achat d’un équipement de compostage domestique ou communautaire

Article 8
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Texte intégral
8.(Abrogé : 2011, R.A.V.Q. 655, a. 1.).
2008, R.A.V.Q. 356, a. 8; 2011, R.A.V.Q. 655, a. 1.
8. Un propriétaire ou un locataire résidant dans un immeuble admissible est un requérant admissible.
2008, R.A.V.Q. 356, a. 8.
8. Un propriétaire ou un locataire résidant dans un immeuble admissible est un requérant admissible.
2008, R.A.V.Q. 356, a. 8.
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